CGV
Conditions générales de vente applicables à toute commande passée sur HOUDYSHOTS. Dernière mise à jour : [date à compléter].
1. Vendeur
Les produits sont vendus par HOUDYSHOTS — [Nom / raison sociale], [statut : auto-entrepreneur / société], SIRET [à compléter], [adresse].
Contact : contact@houdyshots.com.
2. Produits
La boutique propose des tirages photographiques (produits physiques livrés) et des fichiers numériques(livrés par lien de téléchargement après paiement). Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles ; de légères différences de rendu (couleurs à l'écran, cadrage) ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). [Le cas échéant : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » pour un auto-entrepreneur en franchise.] Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse fournie. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur, de commande anormale ou de rupture de stock.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. HOUDYSHOTS n'a jamais accès à tes coordonnées bancaires complètes. La commande n'est traitée qu'après confirmation effective du paiement.
6. Livraison
Tirages (produits physiques): livrés à l'adresse indiquée sous un délai indicatif de [X] jours ouvrés après confirmation, aux frais et conditions précisés lors de la commande. En cas de retard anormal, tu peux nous contacter pour obtenir un suivi.
Fichiers numériques : mis à disposition par lien de téléchargement (envoyé par email) immédiatement après la confirmation du paiement. Le lien est personnel et limité dans le temps.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit physique pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être retourné en parfait état ; les frais de retour sont [à ta charge / à notre charge — à préciser]. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.
Exceptions (art. L221-28): le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatérieldont l'exécution a commencé avec ton accord et renoncement exprès (téléchargement démarré), ni aux biens confectionnés sur mesure(ex. tirage personnalisé). En validant l'achat d'un fichier numérique, tu acceptes sa mise à disposition immédiate et renonces à ton droit de rétractation.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, contacte-nous pour un remplacement ou remboursement.
9. Réclamations & médiation
Pour toute réclamation : contact@houdyshots.com. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Tu peux aussi utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Données personnelles
Les données collectées lors d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.